Conditions Générales d’Utilisation
WESHGRAM
Version : 30 juin 2025
Important – La lecture attentive de ce document est indispensable avant toute utilisation de l’application. En installant, ouvrant ou utilisant Weshgram, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et les accepter sans réserve.
Table des matières
Mentions légales
Objet et champ d’application
Création de Compte et accès au Service
3.1 Éligibilité · 3.2 Procédure d’inscription · 3.3 Sécurité du Compte
Description détaillée du Service
4.1 Fonctionnalités de base · 4.2 Fonctionnalités premium Weshgram Plus
Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
Contenus Utilisateurs
6.1 Propriété · 6.2 Licence accordée à Weshgram · 6.3 Modération & procédure de retrait
Règles de conduite & usage acceptable
Conditions financières
8.1 Tarifs · 8.2 Modalités de paiement · 8.3 Renouvellement automatique & résiliation
8.4 Politique de remboursement · 8.5 Droit de rétractation numérique
Protection des données personnelles
Sécurité & intégrité des systèmes
Garanties légales & exclusion de responsabilités
Limitation de responsabilité
Indemnisation
Suspension, désactivation & suppression de Compte
Modification du Service ou des CGU
Services tiers & liens externes
Droit applicable & règlement des litiges
Divers (cessibilité, nullité partielle, preuve, langue)
Contact
1. Mentions légales
Éditeur : WESHGRAM LTD, société à responsabilité limitée de droit britannique, inscrite au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro DUNS 233747333, siège social 182-184 High Street North East Ham, Londres, E6 2JA, Royaume-Uni.
Directeur de la publication : M. Ricardo Hounsa, agissant en qualité de CEO.
Hébergeur : Hostinger.
Contact général : hello@weshgram.com
Contact juridique : legal@weshgram.com
Contact données personnelles : privacy@weshgram.com
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
Les conditions dans lesquelles Weshgram LTD met l’Application mobile (« Weshgram ») et ses services associés à la disposition des Utilisateurs ;
Les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de l’utilisation de Weshgram.
Elles s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Service sur des sites web, applications ou services tiers exploités par Weshgram LTD.
3. Création de Compte et accès au Service
3.1 Éligibilité
Âge : 16 ans révolus (ou âge légal supérieur requis dans le pays de résidence).
Capacité : être juridiquement capable de contracter.
Interdiction d’utiliser le Service dans un pays où l’application est illégale.
3.2 Procédure d’inscription
Téléchargement depuis un store officiel (Google Play / App Store).
Validation d’un numéro de téléphone unique via code OTP.
Choix d’un pseudonyme (obligatoire) et ajout optionnel d’une photo et d’une bio.
Acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
3.3 Sécurité du Compte
Ne partagez jamais votre code OTP.
Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre Compte.
En cas d’usage frauduleux suspecté, contactez immédiatement security@weshgram.com.
4. Description détaillée du Service
4.1 Fonctionnalités de base (gratuites)
Fonctionnalité | Description détaillée |
|---|---|
Messagerie éphémère | Texte, emoji, audio, photo, vidéo – suppression 24 h après lecture. Chiffrement TLS en transit. |
Mood | Stories de 30 s (photo, vidéo, texte) – 24 h de visibilité – max 6 simultanés. |
Appels audio/vidéo | Appels P2P sécurisés, codec WebRTC, chiffrement SRTP. |
Ajout d’amis | Synchronisation répertoire + suggestions (amis d’amis, proximité géographique). |
Contrôles utilisateur | Blocage, signalement, désactivation de téléchargement de médias, restriction d’envoi de médias. |
Messages animés | Déclenchement d’effets graphiques basés sur mots-clés prédéfinis. |
4.2 Fonctionnalités premium (Weshgram Plus)
Moods illimités – aucune limite de publication.
Restauration des messages disparus – récupération sélective jusqu’à 30 jours.
Mode Anonyme – pseudo libre, avatar générique, aucune photo demandée, appels désactivés.
Contrôle avancé des médias – verrouillage d’envoi et de téléchargement pour chaque contact.
Effets animés exclusifs – catalogue étendu d’animations.
Prix : 9,99 €/mois (voir article 8).
5. Licence d’utilisation & propriété intellectuelle
Weshgram LTD concède à chaque Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, révocable, non transférable d’accès et d’utilisation de l’Application, strictement limitée à un usage privé et non commercial, dans le respect des présentes CGU.
Tous les éléments (logos, codes, bases de données, design, nom commercial, marques) demeurent la propriété exclusive de Weshgram LTD ou de ses concédants. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
6. Contenus Utilisateurs
6.1 Propriété
Vous conservez la propriété intellectuelle des médias et textes que vous créez.
6.2 Licence accordée à Weshgram
En publiant un Contenu, vous accordez à Weshgram LTD une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour l’héberger, le reproduire, l’adapter et le diffuser strictement aux fins de fonctionnement, de sécurisation et d’amélioration du Service.
6.3 Modération & procédure de retrait (« Notice-Takedown »)
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu via la fonction « Signaler ».
Conformément au Digital Services Act (UE) et à l’Online Safety Act (UK), Weshgram LTD supprime ou désactive promptement tout Contenu manifestement illicite.
Pour toute notification formelle, écrivez à legal@weshgram.com avec : URL, description, justification juridique, coordonnées complètes.
7. Règles de conduite & usage acceptable
L’Utilisateur s’interdit :
Tout usage contraire à la loi locale, au RGPD, au UK GDPR, aux règlements sur la protection de l’enfance en ligne, ou aux tiers droits d’auteur.
La diffusion de Contenus violents, pornographiques, discriminatoires, terroristes ou incitant à la haine.
Le harcèlement, l’usurpation d’identité, l’escroquerie ou le phishing.
L’ingénierie inverse, le scraping, l’automatisation non autorisée, l’injection de malware.
Le contournement ou la désactivation des mesures de sécurité.
Le non-respect peut conduire à la suspension immédiate (article 14).
8. Conditions financières
8.1 Tarifs
Abonnement mensuel : 2,99 € TTC
Abonnement annuel : 35,88 € TTC (équivalent 12 × 2,99 € – remise 0 €)
Offre lancement : 1 mois gratuit pour toute inscription avant intégration du processeur de paiement.
8.2 Modalités de paiement
Paiements in-app via Apple In-App Purchase ou Google Play Billing.
Monnaie facturée : euro (EUR) ou équivalent local converti par l’opérateur du store.
Tout impôt indirect applicable est inclus.
8.3 Renouvellement automatique & résiliation
Sauf résiliation 24 h avant l’échéance, l’abonnement se renouvelle au tarif en vigueur.
Résiliation : paramètres du compte store ou via « Gérer mon abonnement » dans l’app.
L’accès Premium demeure actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
8.4 Politique de remboursement
Conformément aux politiques des stores.
Weshgram LTD ne rembourse pas directement les achats effectués via Apple ou Google.
8.5 Droit de rétractation
En démarrant le téléchargement du contenu numérique Premium, vous acceptez l’exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation (Directive UE / UK CCR).
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité séparée (mise à jour le 30 juin 2025) :
Base juridique : exécution du contrat (article 6-1-b RGPD), intérêt légitime (sécurité), consentement (marketing).
Catégories : numéro de téléphone, pseudonyme, photo, contacts (hashés), contenus chiffrés, logs techniques.
Durées de conservation : messages < 24 h (+30 jours sauvegarde technique), logs 12 mois, données de compte 1 an après suppression.
Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, directives post-mortem.
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@weshgram.com.
10. Sécurité & intégrité des systèmes
Stockage chiffré côté serveur (AES-256) ; communications TLS 1.3.
Audit annuel de pénétration par cabinet indépendant.
Politique de divulgation responsable des vulnérabilités : security@weshgram.com.
11. Garanties légales & exclusion de responsabilités
Weshgram LTD fournit le Service « en l’état » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons ni l’absence de bugs, ni la continuité sans interruption, ni l’adéquation à un besoin particulier hors garanties légales impératives (Consumer Rights Act 2015, Consumer Code FR, etc.).
12. Limitation de responsabilité
Sauf faute lourde ou dol, Weshgram LTD ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, perte de bénéfices, perte de données ou préjudice moral. Notre responsabilité cumulative est limitée au montant total payé par l’Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
13. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre et indemniser Weshgram LTD (ainsi que ses dirigeants, salariés, partenaires) contre toute réclamation ou dommage liés à :
votre violation des présentes CGU ou de toute loi applicable ;
votre Contenu Utilisateur ;
toute activité frauduleuse ou non autorisée via votre Compte.
14. Suspension, désactivation & suppression de Compte
Suspension temporaire : en cas de violation suspectée, enquête en cours.
Désactivation définitive : contenus illicites, récidive, phishing, menace à la sécurité.
Suppression volontaire : via Paramètres → « Supprimer mon compte » (délai technique : 30 jours).
Les données résiduelles de sauvegarde sont supprimées au maximum 90 jours après clôture, sauf obligations légales contraires.
15. Modification du Service ou des CGU
Weshgram LTD peut modifier : i) les CGU ; ii) l’étendue des fonctionnalités ; iii) la tarification. L’Utilisateur est prévenu 30 jours avant toute modification substantielle via notification in-app et/ou e-mail. L’utilisation du Service après l’entrée en vigueur constitue acceptation. En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser l’Application.
16. Services tiers & liens externes
Le Service peut intégrer ou rediriger vers des contenus tiers (GIPHY, services de paiement, CDNs). Weshgram LTD n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leurs pratiques.
17. Droit applicable & règlement des litiges
Loi applicable : droit anglais (Angleterre & Pays de Galles).
Compétence exclusive : tribunaux materialisés à Londres, sous réserve de dispositions impératives plus protectrices pour le consommateur.
Médiation : l’Utilisateur résidant dans l’UE peut recourir à la plateforme européenne de RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
18. Divers
Cessibilité : Weshgram LTD peut céder le Contrat à tout tiers ; l’Utilisateur nécessite l’accord écrit de Weshgram pour toute cession.
Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste.
Preuve : les enregistrements électroniques valent preuve entre les parties.
Langue : la version française prévaut sur toute traduction.
19. Contact
WESHGRAM LTD
182-184 High Street North East Ham
Londres, E6 2JA, Royaume-Uni
Support général : hello@weshgram.com
Juridique / CGU : legal@weshgram.com
DPO / RGPD : privacy@weshgram.com
En cochant la case “J’accepte” ou en utilisant le Service, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.